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Sécuriser une piscine : que dit la loi ?

7 Mai 2021 | Réglementation

Sécuriser une piscine est un enjeu essentiel. Les noyades accidentelles représentent aujourd’hui la première cause de mortalité chez les jeunes de moins de 25 ans. La protection des bassins n’est donc pas à prendre à la légère et c’est pour cette raison qu’elle fait l’objet d’un encadrement strict par la loi. Pour autant, les équipements allient désormais esthétisme et sécurité afin d’apprécier la beauté de son environnement extérieur à l’arrivée des beaux jours tout en sécurisant les abords d’une piscine. 

Les équipements obligatoires 

Les propriétaires de piscine privée à usage individuel et familial doivent, selon le code de la construction et de l’habitation, être pourvus d’au moins un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade parmi lesquels :

  • une barrière de protection ; 
  • un système d’alarme d’immersion ou périmétrique afin de prévenir la proximité de l’enfant avec le bassin ou sa chute ;  
  • une couverture de sécurité ; 
  • un abri permettant de recouvrir le bassin. 

Les barrières pour sécuriser une piscine 

Afin d’assurer une entière sécurité autour du bassin, la barrière de piscine doit répondre à plusieurs exigences : 

  • mesurer une hauteur minimale de 1 mètre 10 ; 
  • être couplée à un système de verrouillage ; 
  • être installée à une distance de sécurité de la piscine minimum de 1 mètre ; 
  • ne pas blesser ou cisailler. 

Permettant de clôturer l’ensemble des contours de la piscine, cette dernière doit être positionnée de façon à laisser circuler librement les baigneurs tout en maintenant une sécurité accrue pour les enfants. Si un portillon pivotant est ajouté à la sécurisation du bassin, ce dernier doit obligatoirement s’ouvrir vers l’extérieur de la piscine. 

Enfin, cette barrière de protection doit être conforme à la norme NF P 90-306.

Son installation peut être réalisée par un particulier ou un professionnel qualifié

Les alarmes pour protéger les baigneurs  

Plus accessible qu’une barrière, mais moins efficace, ce système de sécurité passif ne protège pas de la noyade mais prévient cependant sa survenance. 

Le système doit être conforme à la norme NF P 90-307 et par conséquent répondre à différents critères : 

  • disposer d’un système d’alarme immergé ou périphérique ;  
  • fonctionner sous toutes les conditions climatiques ;
  • pouvoir s’activer via une télécommande ou un mécanisme de plus de 1m60. 

Les couvertures de sécurité pour l’hivernage

Les couvertures de sécurités doivent quant à elles se référer à la norme NF P 90-308, elles se déclinent en différentes formes : 

  • les couvertures d’hivernage ; 
  • les bâches filtrantes ; 
  • les bâches à barres ; 
  • les volets de piscine. 

Bon à savoir : les bâches à bulle ne rentrent pas dans la catégorie des couvertures de sécurité. 

Les abris de piscine pour sécuriser la piscine 

Ici encore, l’abri de piscine pour être en conformité avec la norme NF P 90-309 doit répondre à plusieurs prétentions : 

  • il ne doit pas blesser ;
  • sa structure est en capacité de supporter plus de 45 kg/m² de neige ;
  • l’abri doit être en mesure de résister à des rafales de vent de plus de 100 km/h.
  • Son ouverture correspond à une hauteur minimum d’1m60 ; 

Les piscines concernées par les restrictions 

L’ensemble de ces dispositifs de sécurité s’applique aux piscines privées disposant d’un bassin totalement ou partiellement enterré. Ainsi les piscines simplement posées sur le sol, démontables ou encore gonflables ne sont pas concernées par ces restrictions. 

Les sanctions 

Peu importe le dispositif choisi, une note technique d’information indiquera les caractéristiques, le fonctionnement ainsi que l’entretien de l’équipement sélectionné pour sécuriser une piscine. Cette notice sera accompagnée des mesures de prévention pour éviter les risques de noyade. 

L’absence de remise expose l’installateur ou vendeur à une amende de 45 000 €. Ce même montant sera appliqué à un particulier en l’absence d’installation de l’un de ces dispositifs. Si toutes ces mesures pour sécuriser une piscine ont pour objectif de réduire le nombre de noyades, le ministère chargé des Sports à de son côté entrepris le plan « aisance aquatique ». Destiné à enseigner les bases de la natation aux plus jeunes, ce stage renforce à une autre échelle la protection des enfants aux abords de la piscine.  

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