Les normes en matière de portails coulissants et automatiques sont essentiellement européennes. Elles fixent la réglementation ainsi que le champ d’application auxquels fabricants et installateurs doivent se soumettre. La sécurité du portail coulissant est contrôlée de sa fabrication à sa mise en service, et son caractère obligatoire permet la protection de ses utilisateurs.

La norme européenne dans la sécurité des portails coulissants

Les critères de la norme européenne 13241-1

Dans un souci de protection des utilisateurs, les portails coulissants et automatiques doivent répondre à des exigences spécifiques. La norme européenne 13241-1 entrée en vigueur depuis le 1er juin 2005 vient remplacer la NF 25-365. Elle uniformise la fabrication et la vente des portails dans l’Union européenne qu’ils soient manuels, autoportants ou automatiques.

Cette réglementation est applicable aux portails coulissants motorisés ainsi qu’aux portails et barrières manuelles. Pour être conformes aux exigences de sécurité, ces derniers doivent :

  • assurer une protection contre l’écrasement et l’entraînement ;
  • le portail ne doit pas cisailler ou blesser autrui ;
  • le moteur ne doit pas dépasser un certain seuil de sécurité ;
  • le portail doit pouvoir détecter tout obstacle et stopper son mouvement.

Les normes pour les portails coulissants barreaudés imposent l’ajout d’une barre palpeuse. Placée sur le pilier ou bien la maçonnerie, elle permet de mettre automatiquement à l’arrêt le moteur si un bras venait à se retrouver coincé entre les barreaux du portail.

Les limites de la réglementation des portails coulissants et motorisés

Sont cependant exclus du champ d’application en raison de la hauteur de la cellule du portail coulissant :

  • les portails manuels d’une surface inférieure à 6,25 m2 destinés aux personnes ;
  • les portails avec une motorisation d’une largeur inférieure à 2 min 50 s e de moins de 6,25 m 2 de surface à l’usage des piétons ;
  • les barrières ayant pour unique vocation le passage de véhicules comme les péages autoroutiers.

L’obligation de marquage CE des portails automatiques

Afin de valider leur conformité avec les normes des portails coulissants et automatiques, ces derniers doivent revêtir le marquage CE. Cela signifie que le fabricant procède aux étapes suivantes :

  • test sur le produit initial  ;
  • vérification de la production  ;
  • apposition du marquage CE sur le produit  ;
  • mise sur le marché du produit.

Des organismes tiers dits notifiés tels que le CETIM, le CSTB ou le CTBA, pourront intervenir durant certaines étapes comme l’inspection initiale du contrôle de production. Toutes ces informations techniques devront ensuite être détaillées dans le livret d’entretien ainsi que la notice d’installation.

Une installation des portails motorisés réglementée

La réglementation des portails coulissants collectifs s’accompagne également de conditions posés par l’article R.125-3-1 du code de la construction.
Ainsi, chaque installation doit prendre en compte les critères suivants :

  • l’installation doit rester rattachée au support ;
  • un mécanisme de protection doit assurer la sécurité des utilisateurs ;
  • le système de commande du portail doit être volontaire et sécurisé ;
  • le portail doit bénéficier d’un bon éclairage ainsi que d’un marquage au sol ;
  • les mouvements du portail doivent pouvoir être perçus par ses utilisateurs ;
  • le portail est accessible de l’intérieur et extérieur.

Les normes des portails coulissants et automatiques sont impératives et permettent de déterminer la responsabilité de l’installateur ou de l’utilisateur en cas de dommage. C’est pourquoi il est important de conserver tous les éléments techniques relatifs à votre achat. Avec Espace clôture, contrat de maintenance, installation, et mise en service seront réalisés dans les règles de l’art en vous faisant bénéficier de portails de qualité assortis du marquage CE.