Dans un objectif d’encadrement et de sécurité, l’ensemble des portails motorisés sont depuis 2005 soumis à la NF EN 13241-1. Remplaçant par la même occasion la norme française NFP 25-362, à compter de cette date, la totalité des portails automatiques qu’ils soient battants ou coulissants doivent alors répondre aux exigences de la norme européenne.
Le champ d’application de la norme EN 13 241-1
Référence en la matière, la réglementation européenne concerne :
- les portes ;
- les portails résidentiels, de particuliers ou industriel ;
- les barrières levantes.
Cependant, cette réglementation est uniquement effective dans les zones accessibles aux personnes ainsi qu’aux véhicules. De façon plus spécifique, la norme EN 13 241-1 aura vocation à s’appliquer :
- en présence de portes automatisées ou encore à commandes manuelles ;
- dès l’ouverture ou fermeture automatique industrielle ;
- dans le cadre de portes commerciales comme des rideaux à lames, portillons ou grille à enroulement ;
- pour les garages (portes de garage, portes automatiques, etc.) ;
- pour les portails (portail coulissant, portail battant, etc.) ;
- pour les barrières levantes.
Le contenu de la norme EN 13241-1
Désormais, préalablement à leur mise sur le marché, les portails motorisés vendus au sein de l’Union européenne doivent respecter les exigences fixées par la NF 13241-1 à savoir :
- les portails battants ou coulissants munis d’un automatisme ne doivent pas cisailler ;
- les portes de garage/vantaux ne doivent ni écraser ou pincer ;
- les portails motorisés ne doivent pas pouvoir blesser un individu.
Sur ce dernier point, l’ensemble des portails dotés d’une motorisation doivent également être équipés d’un système de sécurité permettant la détection des mouvements. Pour assurer un fonctionnement optimal, un contrôle ainsi qu’un entretien régulier est de rigueur.
Les critères de contrôle de la EN 13241-1
Différents organismes certificateurs comme le CETIM, CTBA ou encore LE CSTP pourront évaluer le portail motorisé afin de lui attribuer ou non le marquage CE. Différents points de contrôle seront alors soulevés :
- une sécurité dès l’ouverture du portail ;
- l’effort de fonctionnement (ouvertures/fermetures) ;
- test de résistance à la charge.
Une fois les examens entrepris, toutes ces informations viendront alors figurer dans un dossier technique détaillé du produit. Ce dernier sera constitué :
- d’une notice de l’appareil motorisé ;
- de son livret d’entretien ;
- des mesures à accomplir pour son entretien.
Chaque portail motorisé doit également faire l’objet d’un contrat d’entretien. Ce n’est donc qu’après avoir réalisé le contrôle du produit, que sa conformité à la norme EN 13241-1 sera avérée et le marquage CE introduit sur le portail.
Les informations d’un portail motorisé marqué CE
une fois les portails revêtus du marquage CE, vous pourrez alors obtenir les informations suivantes :
- le numéro de série du produit ;
- son année de fabrication ;
- le marquage CE ;
- le numéro unique représentant la référence du portail.
La responsabilité des fabricants et installateurs
Autre nouveauté de la norme EN 13241-1 : la responsabilité des fabricants et installateurs. En effet, cette réglementation intègre une notion de responsabilité du fabricant à l’égard du consommateur qu’elle applique par extension à l’installateur. Ainsi, lorsque l’équipement est le résultat d’un assemblage issu de différents fournisseurs, il relève alors de la responsabilité de l’installateur et non du fabricant. Considéré comme un nouvel ouvrage, ce dernier sera par conséquent chargé d’y apposer le marquage CE mais également de réaliser la déclaration de conformité.
La norme 13241-1 représente donc une réglementation importante pour les portails motorisés qui intervient aussi bien préalablement à la mise sur le marché de l’équipement que lors son installation.
Pour l’acquisition d’un portail de qualité ainsi qu’une installation dans le plus grand respect des réglementations, espace clôture met son expertise à votre service afin de collaborer ensemble.
0 commentaires