Indispensable pour délimiter une exploitation, la clôture de terrain agricole permet de protéger sa parcelle d’éventuels nuisibles et animaux sauvages rôdant dans les environs. Mais pour cet usage spécifique, l’objectif en plus de trouver la clôture la plus adaptée aux espèces animales déjà présentes, sera de correspondre aux caractéristiques morphologiques de la parcelle. Le tout en se référant bien sûr à la réglementation en vigueur ! 

Quelles sont alors les règles qui encadrent la clôture de terrain agricole ? Analysons plus en détail les normes et usages dont fait l’objet cette délimitation de parcelle un peu particulière.  

Le point sur la réglementation des clôtures 

Si en principe la pose d’une clôture de terrain agricole n’est subordonnée à aucune autorisation, il est tout de même nécessaire de se rendre en mairie pour connaître les règles spécifiques de la commune sur le sujet. 

En effet, la réglementation de la clôture peut être fixée à la fois par des règlements locaux, mais également par le Code civil. L’article 663 prévoit à cet effet que « la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d’usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l’avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres. »

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Des règles spéciales pour une clôture de terrain agricole ? 

Différents éléments comme le PLU, la carte communale ou encore les usages locaux d’une commune pourront alors encadrer l’installation d’une clôture. De même, en fonction de la situation de la parcelle, une déclaration préalable de travaux sera exigée. 

Toutefois, la réglementation des clôtures agricoles n’est généralement pas soumise à ces restrictions particulières. Les propriétaires ont donc la liberté de délimiter leur terrain et installer un dispositif de protection adapté. En effet, les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière quelle que soit la situation de la commune échappent à ces limites (sous réserve de respecter les règles de servitudes ainsi que le droit de passage). 

Bon à savoir : le bornage de la clôture d’un terrain agricole doit impérativement être implanté dans la limite de sa parcelle. Si le zonage empiète sur le terrain voisin, le propriétaire pourra alors réclamer le démantèlement de la clôture de terrain agricole.  

L’exception des clôtures agricoles électriques 

Efficace pour échapper aux nuisibles et tenir les prédateurs loin de l’exploitation, une exception subsiste quant à la liberté d’installation des clôtures agricoles : la pose d’une clôture électrique. Il vous faudra dans ce cas obtenir une autorisation particulière avant de pouvoir initier les travaux. La déclaration devra être réalisée en mairie et le système d’alimentation électrique choisi sera obligatoirement homologué. Il est également strictement interdit d’électrifier les fils barbelés et ronces métalliques. Enfin, l’installation d’une clôture agricole électrique doit être obligatoirement être signalée. 

Si une grande liberté est donc accordée pour l’installation des clôtures de terrain agricole, des restrictions peuvent subsister quant à la nature de l’équipement ou les spécificités de la commune. 

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