Les normes NF P01-012 et NF P 01-013 concernent les garde-corps présents dans les habitations privées et les ERP (Établissements Recevant du Public).
La norme NF P01-012 vient d’être réajustée 30 ans après la dernière version mise en vigueur. Voici tout ce que vous devez savoir.
Les objectifs de ces normes
En encadrant la sécurité des garde-corps, ces normes ont pour but de protéger les personnes en leur évitant des chutes accidentelles.
Ainsi, ces normes réglementent les dimensions, le remplissage et la résistance à la pression des différentes barrières, clôtures, poteaux ou occultations.
La norme NF P01-012
Les domaines d’intervention
Elle s’applique à l’ensemble des garde-corps qui ont un but sécuritaire, c’est-à-dire tous ceux installés où la hauteur de chute est supérieure ou égale à 1 mètre ou à 45° (escalier, balcon, porte-fenêtre et terrasse). Elle concerne aussi bien l’intérieur du bâtiment que ses abords immédiats.
La norme NF P01-012 peut également se cumuler avec un cahier des charges supplémentaires pour certains lieux spécifiques tels que les écoles maternelles ou encore les édifices accueillant des Personnes à Mobilité Réduite.
À noter : Le garde-corps ne doit pas interdire le passage ou cacher le contre-bas.
Les dimensions
Les barrières garde-corps doivent avoir une hauteur minimum de 1 mètre pour les bâtiments privés et de 1,10 mètre pour les établissements publics.
En respectant cette hauteur, vous ne prenez aucun risque et limitez votre responsabilité en cas de litige.
Le remplissage
Une zone de sécurité est obligatoire sur les 45 premiers centimètres du garde-corps.
Le garde-corps doit aussi obligatoirement être rempli avec un matériau tel que le verre ou le polycarbonate de manière que les enfants ou les animaux ne puissent pas l’escalader ou se faufiler par-dessous. Toutefois, l’espace entre le remplissage et le sol ne doit pas excéder 11 centimètres.
Pour les clôtures barreaudées, l’écartement horizontal ne doit pas dépasser 14,5 centimètres entre chaque câble ou 18 centimètres entre chaque tube. Quant à l’écartement vertical, il ne doit pas excéder 11 centimètres.
Les exemptions
Comme les piscines, les escaliers doivent être sécurisés et comporter un garde-corps. Il doit être situé entre 80 centimètres et 1 mètre à compter du nez de marche.
Bien que ce ne soit pas obligatoire pour le patio, il est tout de même possible d’installer un garde-corps dans un but purement décoratif.
La norme NF P 01-013
Cette norme concerne également les garde-corps, mais touche plus à la résistance des clôtures barreaudages.
En effet, ces derniers doivent être en mesure de supporter une forte pression en cas de choc pour empêcher la chute.
Mesurée en daN/ml, cette résistance varie selon les lieux d’installation. Ainsi, elle sera de 140 daN pour les ERP, 100 daN pour les établissements privés et 210 daN pour les stades. Chez Espace clôture, tous nos garde-corps respectent la norme NF P 01-012 et la norme NF P 01-013. Envie d’en savoir plus ? Nos experts restent à votre disposition pour vous donner de plus amples informations et échanger sur vos projets. Contactez-nous.
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